Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES ANNEES MUSETTE
SA DISTRIMUSIC INTERNATIONAL

Numéro de dépôt :
96648742
Date de dépôt :
29/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/10/2006

Présentation de la marque LES ANNEES MUSETTE

Déposée le 29 octobre 1996 par la société SA DISTRIMUSIC INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES ANNEES MUSETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-49 du 6 décembre 1996.

Le déposant est la société SA DISTRIMUSIC INTERNATIONAL domicilié(e) 35/37, RUE BOBILLOT, 72100 LE MANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 308 985 001 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA DISTRIMUSIC INTERNATIONAL - France.

La marque LES ANNEES MUSETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96648742.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES ANNEES MUSETTE est expirée depuis le 29 octobre 2006.

SA DISTRIMUSIC INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : "LES INDISPENSABLES POUR DANSER" , LES INDISPENSABLES POUR CHANTER , "GARDEZ LE RYTHME" , SUPER TUBES , FOLK MUSIC


SA DISTRIMUSIC INTERNATIONAL - 35/37, RUE BOBILLOT, 72100 LE MANS - France - SIREN 308985001


SA DISTRIMUSIC INTERNATIONAL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-15

Publication - Publication le 6 déc. 1996 au BOPI 1996-49

Supports d'enregistrements du son et/ou de l'image (supports enregistrés):supports d'enregistrement magnétiques optiques; disques acoustiques; disques optiques; disques optiques compacts (audio-vidéo). Services de promotion des ventes pour des tiers et dans le domaine musical.Télécommunications: agences de presse et d'informations - Communications par terminaux d'ordinateurs - Emissions de télévision et stations radio.Services de divertissement radiophonique ou télévisé; services de production et d'édition musicales; services de location d'enregistrements sonores; services de production de spectacles musicaux et/ou visuels; services d'impressarios; services d'information en matière de divertissement musical et/ou visuel; services de studios d'enregistrement

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.